MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 6/11/2024
ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR A BETTER PROD
Le site accessible à l’adresse URL https://www.abetterprod.com/ (ci-après désigné le « Site ») est éditée par A BETTER PROD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 496 406, ayant son siège social sis 27 boulevard Saint-Martin – 75003 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Alison BEGON (ci-après la « Société »).
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
A BETTER PROD
27 boulevard Saint-Martin
75003 Paris
Téléphone : 01 45 67 13 82
Email : contact@abetterprod.com
N° TVA : FR29919496406
Le directeur de publication est Madame Alison BEGON.
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited dont le siège social est situé 1 Grant’s Row – Dublin 2 D02HX96, IRLANDE.
N° d’immatriculation : 628492
Téléphone : Veuillez cliquer ici
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ».
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs se voient conférer un droit d’usage privé et non exclusif du Site. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs tant sur la structure que sur le contenu du Site.
L’ensemble des éléments qui y sont diffusés tels que les éléments audiovisuels, les textes, les photographies, les vidéos, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation, le contenu, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La Société en est la propriétaire exclusive ou en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
En conséquence, toute représentation, reproduction, exploitation, modification, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle du Site, ou des éléments le composant, tels que les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, les photographies, les vidéos, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu, sans que cette liste soit limitative, qui
pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société ou de ses ayants-droits, est interdite et expose l’Utilisateur concerné à des poursuites judiciaires. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits.
ARTICLE 3. CONNEXION
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal au Site, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel de l’Utilisateur ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès à Internet utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’assure de la bonne marche des appareils qu’il utilise pour accéder au Site et que ceux-ci ne contiennent aucun virus. L’Utilisateur utilise les contenus publiés sur le Site sous sa seule responsabilité, les informations y figurant étant fournies à titre indicatif.
ARTICLE 4. SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle. À ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site, à l’usage qui pourrait en être fait ainsi qu’au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
La Société ne peut être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales ou réglementaires.
Les Utilisateurs ne peuvent pas établir de lien en direction du Site sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS
La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.